Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER...
ANFH, Association

Numéro de dépôt :
4111035
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2024
HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER... de ANFH

Présentation de la marque HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER...

Déposée par voie électronique le 8 août 2014 par la société ANFH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la société ANFH domicilié(e) 265 rue de Charenton - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111035.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPII ACCOMPAGNER, SOUTENIR, ORIENTER... est expirée depuis le 8 août 2024.

ANFH a également déposé les autres marques suivantes : EDIANFH ESPACE DISPOSITIFS INDIVIDUELS , GESFORM , SAFITECH SANTE-FILIERE-TECHNIQUE-


ANFH, Association - 265 rue de Charenton - 75012 - PARIS - France - SIREN 302695564


BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Consultation pour les questions concernant le personnel handicapé de la fonction publique hospitalière ; recrutement du personnel handicapé dans la fonction publique hospitalière ; accompagnement et conseil des établissements de la fonction publique hospitalière sur toutes les problématiques liées à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;

Formation ; Informations en matière de formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de symposiums ; Recyclage professionnel ; Tutorat ; Rédaction et publication de textes, autres que textes publicitaires ; Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; L'ensemble des services précités concerne les problématiques liées à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière.